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LE RÈGLEMENT

1. Le Concours Dan recherche une Garniture originale de MOTT’S CLAMATO (le « Concours ») débute le 2 avril 2018 à 12 h 00 m 00 s (HE) et se termine le 2 mai 2018 à 9 h 00 m 00 s (HE) (la « Période du Concours »).

2. Pour être admissibles au Concours et courir la chance de gagner, les participants doivent être des résidents légaux du Canada et doivent avoir atteint l’âge de la majorité dans leur province ou territoire de résidence. Nonobstant ce qui précède, le Concours n’est pas ouvert aux employés, aux représentants ou aux agents (et les personnes domiciliées avec eux, qu’elles fassent partie ou non de leur famille) de Canada Dry Mott’s inc. (le « Commanditaire du Concours »), de sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées, des fournisseurs de prix, agences de publicité/promotion et de toute autre entité participant à l’élaboration, à la production, à l’administration ou à la réalisation du Concours (appelées collectivement les « Parties au Concours »).

3. AUCUN ACHAT REQUIS. Pour s’inscrire au Concours, visiter le www.GarnissezLeCaesarDeDan.ca (le « site Web ») et suivre les instructions à l’écran pour obtenir le Formulaire d’inscription officiel du Concours (le « Formulaire d’inscription »). Ensuite, remplir le Formulaire d’inscription en fournissant tous les renseignements demandés et en y incluant, mais sans s’y limiter : (i) votre prénom, votre nom de famille, votre numéro de téléphone et votre adresse de courriel ; (ii) le nom que vous donnez à la « Garniture » pour le Caesar de Dan (chaque mention constituant une « Inscription »), qui doit respecter les exigences ci-dessous relatives aux Inscriptions (telles qu’établies par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion) ; et (iii) votre accord stipulant que vous avez lu le Règlement officiel du Concours (le « Règlement ») et que vous vous engagez devant la loi à respecter ses conditions. Une fois que vous aurez rempli en bonne et due forme le Formulaire d’inscription en y inscrivant tous les renseignements requis (ainsi que votre Inscription/contribution créative) et que vous aurez accepté de vous conformer légalement à son Règlement, vous devrez suivre les directives à l’écran pour soumettre votre Formulaire d’inscription rempli (chacun constituant une « Inscription »). Afin d’être admissible, votre Inscription doit être soumise et reçue conformément au Règlement durant la Période du Concours.

4. EXIGENCES RELATIVES AUX INSCRIPTIONS : EN SOUMETTANT UNE INSCRIPTION, VOUS RECONNAISSEZ QUE CETTE INSCRIPTION AINSI QUE CHACUNE DE SES COMPOSANTES RESPECTENT TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES DANS LE PRÉSENT RÈGLEMENT. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) N’ACCEPTENT AUCUNE RESPONSABILITÉ LÉGALE RELATIVEMENT À L’UTILISATION DE VOTRE INSCRIPTION. LES RENONCIATAIRES (DÉFINIS CI-DESSOUS) SONT AUSSI DÉGAGÉS DE VOTRE PART DE TOUTE RESPONSABILITÉ ADVENANT LE CAS OÙ L’ON CONSTATE ULTÉRIEUREMENT QUE VOUS AYEZ DÉROGÉ À L’UNE OU L’AUTRE DES CLAUSES DU RÈGLEMENT OU QUE VOUS NE VOUS Y ÊTES PAS ENTIÈREMENT CONFORMÉ. Votre Inscription ne doit jamais avoir été déclarée gagnante dans quelque autre concours. Pour être admissible à une « Inscription » au présent Concours, votre Inscription doit satisfaire aux exigences suivantes :

Longueur/Format/Quantité maximum Formats acceptables Exigences en matière de contenu
Aucun maximum Saisie de texte en français ou en anglais Conformes aux directives/paramètres énoncé(e)s ci-dessous

En s’inscrivant au Concours, chaque participant garantit et déclare que son Inscription :

  1. est originale et que le participant détient tous les droits nécessaires inhérents à son Inscription et en vue de s’inscrire au Concours. Si un nom de Garniture identique est soumis, la première Inscription soumise selon l’heure de sa soumission sera considérée comme l’Inscription originale ;
  2. n’enfreint aucune loi, législation, ordonnance ou réglementation ;
  3. ne contient aucune référence ou similarité avec tout tiers identifiable, à moins qu’un consentement n’ait été obtenu de sa part ou de la part d’un parent/tuteur légal s’il n’a pas atteint sa majorité dans son territoire de résidence (à noter : si vous ne pouvez obtenir le consentement d’un individu apparaissant dans votre Inscription, le nom de celui-ci doit alors être complètement retiré de votre Inscription) ;
  4. ne donnera lieu à aucune réclamation pour contrefaçon, entrave ou atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, ne violera aucun droit ou intérêt d’un tiers, ni n’engendrera aucune réclamation de paiement, quelle qu’elle soit ; et
  5. n’est pas diffamatoire, pornographique ou obscène, qu’elle ne comportera aucune déclaration offensante à l’égard de toute entreprise et, en outre, qu’elle ne contiendra, ne décrira, ne discutera, n’inclura ou n’impliquera aucun des exemples suivants, sans toutefois s’y limiter : consommation d’alcool ou de drogue ; activité sexuelle explicite ou graphique, ou allusions à caractère sexuel ; langage ou symboles vulgaires, crus ou offensants ; caractérisations dénigrantes de tout groupe ethnique, racial, sexuel, religieux ou autre (y compris, sans toutefois s’y limiter, tout concurrent du Commanditaire du Concours) ; un contenu qui appuie, cautionne ou évoque tout comportement illégal, inapproprié ou à risque ; des renseignements personnels sur des individus, y compris, sans toutefois s’y limiter, des noms, des numéros de téléphone et des adresses (physiques ou électroniques) ; des messages, comparaisons ou sollicitations de nature commerciale pour des produits ou services autres que les produits du Commanditaire du Concours ; tous produits, marques de commerce, marques ou logos identifiables d’un tiers, autres que ceux du Commanditaire du Concours ; une conduite ou autre activité qui enfreint le présent Règlement ; ou tout autre contenu qui est ou pourrait être considéré inapproprié, inconvenant ou insultant, tel que déterminé par le Commanditaire du Concours et ce, à sa seule et entière discrétion.

Le Commanditaire du Concours ou son modérateur de contenu désigné (le « Réviseur ») se charge de la vérification initiale de chaque Inscription. Le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de réviser ou modifier toute Inscription, ou de demander à un participant de réviser ou de modifier son Inscription ou d’en soumettre une nouvelle, afin de s’assurer que l’Inscription soit conforme au présent Règlement, ou pour tout autre motif.

En s’inscrivant au Concours et en soumettant une Inscription, chaque participant accepte : (i) d’accorder au Commanditaire du Concours le droit non exclusif à perpétuité de publier, afficher, reproduire, modifier, réviser ou d’utiliser de quelque façon que ce soit son Inscription, en tout ou en partie, pour annoncer ou promouvoir le Concours ou pour tout autre motif ; (ii) de renoncer à tous les droits moraux relatifs à son Inscription en faveur des Parties au Concours ; et (iii) de libérer et d’exonérer les Renonciataires (définis ci-dessous) de toutes réclamations fondées sur les droits de publicité, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, la violation des droits d’auteur ou des marques de commerce, ou de toute autre cause d’action liée de quelque façon que ce soit à son Inscription, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute cause d’action liée à la propriété intellectuelle. Pour plus de sûreté, il est entendu que le Réviseur se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et à tout moment durant le Concours, de modifier, de réviser ou de retirer toute Inscription, ou de demander à un participant de modifier ou de réviser son Inscription, si une plainte est reçue concernant l’Inscription, ou pour tout autre motif.

5. Il y a une limite d’une (1) Inscription par personne/adresse électronique par jour. Si le Commanditaire du Concours constate (à l’aide de toute preuve ou autre information rendue disponible ou portée autrement à la connaissance du Commanditaire du Concours) qu’une personne a tenté : (i) de soumettre plus d’une (1) Inscription ; ou (ii) d’utiliser plusieurs noms, identités, adresses électroniques qui soient générées par macro, script, code robotique ou autre(s) système(s) ou programme(s) ou technologie(s) pour s’inscrire ou participer autrement au Concours ou pour le perturber, alors il ou elle pourrait être disqualifié(e) du Concours à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Votre Inscription pourrait être refusée si (à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours) : (i) votre Formulaire d’inscription ne contient pas tous les renseignements exigés ; (ii) votre Inscription ne respecte pas les exigences relatives aux candidatures ; ou votre Formulaire d’inscription n’est pas soumis et reçu conformément au présent Règlement durant la Période du Concours. Les Renonciataires (définis ci-dessous) ne sont pas responsables des Inscriptions en retard, perdues, mal acheminées, incomplètes, illisibles ou incompatibles (de telles Inscriptions seront nulles). Toutes les Inscriptions sont soumises à une vérification à tout moment, peu importe la raison. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité (dans une forme jugée acceptable par le Commanditaire du Concours y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) : (i) afin de vérifier l’admissibilité d’un individu au Concours ; (ii) afin de vérifier l’admissibilité ou la légitimité de toute Inscription ou autre information inscrite (ou que l’on prétend être inscrite), y compris, sans toutefois s’y limiter, votre Inscription, aux fins du présent Concours ; ou (iii) pour toute autre raison jugée nécessaire par le Commanditaire du Concours, à sa seule et entière discrétion, aux fins de l’administration du présent Concours conformément au présent Règlement. Le défaut de fournir une telle preuve à l’entière satisfaction du Commanditaire du Concours dans l’échéance fixée par le Commanditaire du Concours pourra entraîner une disqualification à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Le seul facteur déterminant la validité de l’heure (et de la date) aux fins du présent Concours sera le serveur (ou les serveurs) du Concours.

6. Le prix : Il y a un (1) Grand prix à gagner. Il consiste en un voyage pour deux (2) personnes à Toronto, Ontario, Canada (le « Grand prix »). Provisoirement, le Grand prix est prévu du 17 mai au 20 mai 2018. Le Grand prix comprend :

  • un vol aller-retour en classe économique pour deux (2) personnes à partir du grand aéroport canadien le plus près du lieu de la résidence du gagnant du Grand prix au Canada (ci-après le « Point de départ ») ;
  • un hébergement de trois (3) nuits (basé sur une [1] chambre, en occupation double, choisie par le Commanditaire du Concours à sa seule discrétion) ;
  • le transport terrestre aller-retour à destination et au départ de l’hôtel et de l’aéroport à Toronto ;
  • un cocktail de bienvenue pour deux (2) personnes avec Dan Aykroyd le 17 mai 2018 (à une heure et un lieu à être déterminés par le Commanditaire du Concours à sa seule discrétion) ; et
  • 500 $ CA en argent de poche pour le gagnant du Grand prix uniquement (payable par chèque au gagnant seulement).

Le gagnant du Grand prix et son invité(e) pour le voyage sont entièrement responsables de tous les frais qui ne sont pas expressément décrits aux présentes, y compris, sans toutefois s’y limiter : les taxes applicables, surtaxes d’essence, frais dus au taux de change, repas et boissons, service aux chambres, pourboires, marchandises, appels téléphoniques, assurances, tous les documents nécessaires au voyage, toutes dépenses personnelles de quelque nature que ce soit et tous frais d’escale et de séjour afférents éventuels. Les dates de départ et de séjour sont sujettes aux disponibilités et peuvent faire l’objet de changements sans préavis ni indemnisation. Le gagnant du Grand prix et son invité(e) pour le voyage sont également entièrement responsables de tous les frais engagés pour parvenir au Point de départ ou en repartir, puisque c’est au Point de départ que débute et se termine le Grand prix. Il est de l’entière responsabilité du gagnant du Grand prix et de son invité(e) pour le voyage d’obtenir tous les documents de voyage nécessaires, y compris, sans toutefois s’y limiter, les passeports et visas (le cas échéant), et de se conformer à toutes les procédures de douane et d’immigration exigées (le cas échéant). Le gagnant du Grand prix et son invité(e) pour le voyage doivent être prêts à voyager aux heures et aux dates prévues par le Commanditaire du Concours, à sa seule et entière discrétion et selon sa seule autorité, à défaut de quoi ils devront renoncer au Grand prix. Il est recommandé au gagnant du Grand prix et à son invité(e) pour le voyage d’obtenir une assurance personnelle suffisante avant le départ. Les dates du voyage seront déterminées par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion. L’invité(e) pour le voyage du gagnant du Grand prix doit avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence pour pouvoir participer au Grand prix. La valeur approximative au détail du Grand prix est de cinq mille dollars (5 000 $ CA) si on tient compte, par exemple, d’un Point de départ situé à Vancouver, C.-B., Canada. Si le gagnant du Grand prix réside à l’intérieur d’un rayon de 200 km de Toronto, ON, Canada, le Grand prix ne devra pas inclure le vol aller-retour, et aucune somme en espèces ne sera remise à sa place. Le gagnant du Grand prix ou son invité(e) pour le voyage ne peut apporter aucun changement aux modalités de voyage une fois la réservation confirmée. Le Grand prix ne peut être utilisé pour obtenir des milles de récompenses dans quelque type de programme de fidélisation ou de récompenses par accumulation de points que ce soit. Le gagnant du Grand prix peut devoir fournir une carte de crédit majeure valide à son nom au moment de s’inscrire à l’hôtel pour couvrir toute dépense imprévue.

7. Les prix secondaires : Il y a cinq (5) prix secondaires à gagner, chacun consistant en un ensemble de prix Mott’s Clamato (le « prix secondaire ») comprenant les articles suivants :

  • deux (2) verres Mott’s Clamato ;
  • un (1) plateau pour garnir les bords de verres Mott’s Clamato;
  • un (1) assaisonnement Rimmer Mott’s Clamato de 200 g;
  • une (1) lisière de sous-verre (tapis de bar) Mott’s Clamato;
  • une (1) bouteille de Mott’s Clamato Original de 1,89 L;
  • une (1) bouteille de Mott’s Clamato Haricot mariné de 1,89 L;
  • un (1) t-shirt commémoratif de la Journée nationale du Mott’s Clamato Caesar.
  • deux (2) verres à vodka Crystal Head;
  • un (1) doseur
  • un (1) sac en toile vodka Crystal Head;
  • un (1) mélangeur en acier inoxydable

La valeur approximative au détail de chaque prix secondaire est de cent dollars (100 $ CA).

Un représentant du Commanditaire du Concours procédera à un tirage au sort des prix secondaires parmi toutes les Inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours le 3 mai 2018 vers 12 h 00 m 00 s (HE). On communiquera avec les participants sélectionnés par courriel ou par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la Date de sélection (définie ci-dessous) pour les informer plus en détail et leur expliquer les directives visant à confirmer leur statut de gagnant d’un prix secondaire.

Les chances d’être sélectionné comme l’un des gagnants potentiels d’un prix secondaire dépendent du nombre total d’Inscriptions admissibles reçues durant la Période du Concours.

8. Les prix doivent être acceptés tels quels. Les prix ne peuvent être vendus ou transférés et ne sont pas monnayables. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit de substituer un prix en tout ou en partie si l’une ou l’autre des composantes du prix n’est pas disponible. Toutes les caractéristiques et particularités de chaque prix, à l’exception des éléments mentionnés précédemment de façon explicite, sont à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours. Chaque gagnant d’un prix est entièrement responsable de tous les frais qui ne sont pas expressément décrits aux présentes. Limite d’un (1) prix par personne.

9. Un jury (le « Jury du Concours ») nommé par le Commanditaire du Concours jugera chaque Inscription en fonction des critères pondérés suivants :

Critères Pondération
Originalité — concept créatif et approche novatrice 10 Points
Désirabilité — pouvoir alléchant 10 Points
Résultat total Maximum de 20 points

Chaque Inscription se verra accorder une note (ci-après la « Note ») par le Jury du Concours selon les critères ci-dessus. Le participant dont l’Inscription obtient la plus haute Note sera considéré comme étant le gagnant potentiel du Grand prix. Les chances d’être sélectionné en tant que gagnant potentiel du Grand prix dépendent du nombre d’Inscriptions admissibles reçues et du calibre de l’Inscription associée avec chacune de ces Inscriptions en fonction des critères d’évaluation. En cas d’égalité entre la Note totale de deux Inscriptions ou plus, le participant dont l’Inscription – parmi toutes les Inscriptions à égalité – aura reçu le plus de points pour son Originalité sera déclaré gagnant potentiel du Grand prix. S’il y a toujours égalité entre deux Inscriptions ou plus selon le critère de bris d’égalité qui précède, le participant dont l’Inscription – parmi toutes les Inscriptions toujours à égalité – aura reçu le plus de points pour sa « Désirabilité et son pouvoir alléchant » sera déclaré gagnant potentiel du Grand prix. La décision devrait être rendue le 3 mai 2018 à 12 h 00 m 00 s (HE) (la « Date de sélection »).

Le Commanditaire du Concours tentera, de façon raisonnable, de communiquer par courriel avec le gagnant potentiel du Grand prix et les gagnants potentiels des prix secondaires pour les informer qu’ils pourraient avoir gagné un prix (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours et à sa seule et entière discrétion) dans les deux (2) jours ouvrables suivants la Date de sélection. Dans les cas des gagnants potentiels d’un prix secondaire uniquement, chacun devra répondre correctement, dans un temps prédéterminé, à une question réglementaire d’arithmétique pour être déclaré gagnant d’un prix secondaire.

Si le gagnant potentiel du Grand prix ne peut être joint dans les délais indiqués précédemment, il sera disqualifié et un autre gagnant potentiel du Grand prix pourra être sélectionné à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours, en considérant le participant dont l’Inscription lui aura valu d’obtenir la Note suivante la plus élevée (auquel cas les dispositions précédentes de la présente clause s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Grand prix). Une preuve d’identité devra être fournie sur demande.

Afin d’être déclaré gagnant du Grand prix ou d’un prix secondaire, tout gagnant potentiel devra signer et retourner à l’intérieur d’une durée limitée stipulée par le Commanditaire du Concours, un formulaire de déclaration et d’exonération attestant en bonne et due forme qu’il a, entre autres, lu et compris le présent Règlement, qu’il accorde tous les consentements requis, qu’il autorise le Commanditaire du Concours à diffuser, publier, communiquer et utiliser par ailleurs son nom, le nom de sa ville ou de son village et de sa province ou de son territoire de résidence, sa photo, sa voix ou toute autre représentation relativement à des fins de promotion ou de publicité, dans des communiqués ou à des fins d’information générale ou de divertissement sans autre rémunération aux gagnants potentiels au-delà du prix ou de la participation au prix offert, qu’il cède tous ses droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur relatifs à son Inscription (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement) au Commanditaire du Concours, qu’il renonce à tous ses droits moraux relatifs à son Inscription (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement) en faveur du Commanditaire du Concours, qu’il accepte d’indemniser les Renonciataires (définis ci-dessous) de toutes réclamations, dommages, responsabilités, coûts et frais découlant de l’utilisation de son Inscription (dans le cas du gagnant du Grand prix seulement), qu’il accepte le prix tel quel, et qu’il libère les Parties au Concours et chacun de leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les « Renonciataires ») de toute responsabilité en lien avec le présent Concours, sa participation audit Concours ou avec l’attribution et l’utilisation, bonne ou mauvaise, du prix ou de toute partie de celui-ci.

Si le gagnant potentiel d’un prix : (a) omet de retourner les documents du Concours dûment signés dans le temps alloué ; (b) ne peut accepter (ou n’est pas disposé à accepter) son prix (tel quel) pour quelque raison que ce soit ; (c) ne peut voyager ou être présent aux dates requises ; ou (d) est trouvé en contravention du présent Règlement (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours à sa seule et entière discrétion), alors il pourra, à la seule et entière discrétion du Commanditaire du Concours, être disqualifié (et, s’il est disqualifié, sera déchu de tous les droits liés à son prix) et le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion et si le temps le permet, de : (a) tirer au sort un autre gagnant potentiel d’un prix secondaire parmi toutes les Inscriptions admissibles restantes reçues ; ou (b) sélectionner un autre gagnant du Grand prix, en considérant le participant dont l’Inscription lui aura valu d’obtenir la Note suivante la plus élevée (auquel cas les dispositions précédentes de la présente clause s’appliqueront à ce nouveau gagnant potentiel du Grand prix).

10. En s’inscrivant au Concours, chaque participant accepte automatiquement de se conformer au présent Règlement. Toutes les décisions du Commanditaire du Concours à l’égard de tout aspect du présent Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, quant à l’admissibilité des Inscriptions, sont finales et exécutoires pour tous les participants en regard de tous les aspects du présent Concours.

11. Le présent Concours est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales applicables. Les décisions du Commanditaire du Concours en lien avec tout aspect du présent Concours sont finales et exécutoires pour tous les participants, sans droit d’appel, y compris, sans toutefois s’y limiter, toutes décisions concernant l’admissibilité ou la disqualification des Inscriptions ou des participants. QUICONQUE EST CONSIDÉRÉ PAR LE COMMANDITAIRE DU CONCOURS COMME ÉTANT EN VIOLATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT EST SUJET À DISQUALIFICATION À LA SEULE ET ENTIÈRE DISCRÉTION DU COMMANDITAIRE DU CONCOURS, ET CE À TOUT MOMENT. Les Renonciataires ne pourront être tenus responsables de : (i) toute défaillance du site Web durant le Concours ; (ii) toute défectuosité technique ou autre problème de quelque nature que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, ceux qui sont liés au réseau ou aux lignes téléphoniques, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’accès, au matériel informatique ou aux logiciels ; (iii) toute Inscription, participation ou autre information non reçue, saisie ou enregistrée pour quelque raison que ce soit, y compris, sans toutefois s’y limiter, pour des problèmes techniques ou un engorgement du réseau Internet ou de tout site Web ; (iv) tout tort ou dommage à l’ordinateur ou autre appareil d’un participant ou de toute autre personne en lien avec la participation au Concours ; ou (v) toute combinaison des éléments précédents. En cas de litige quant à la personne ayant soumis l’Inscription, le Commanditaire du Concours se réserve le droit, à sa seule et entière discrétion, de considérer l’Inscription comme ayant été envoyée par le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique soumise au moment de l’Inscription. Le « titulaire autorisé du compte » se définit comme étant la personne qui a reçu une adresse électronique d’un fournisseur d’accès Internet, d’un fournisseur de service en ligne ou de tout autre organisme (p. ex., une entreprise ou une école, etc.) qui est responsable de l’attribution des adresses électroniques pour le domaine associé à l’adresse électronique figurant sur l’Inscription. Un participant peut être tenu de fournir une preuve (sous une forme jugée acceptable par le Commanditaire du Concours – y compris, sans toutefois s’y limiter, une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement) qu’il ou elle est le titulaire autorisé du compte de l’adresse électronique associée à l’Inscription en question. Le Commanditaire du Concours se réserve le droit, sous réserve, au Québec, de l’approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux (la « Régie »), de retirer, de modifier ou d’annuler le présent Concours (ou de modifier le présent Règlement) de quelque façon que ce soit, advenant tout facteur hors du contrôle du Commanditaire du Concours compromettant la bonne conduite du présent Concours conformément au présent Règlement, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute erreur, tout problème technique, tout virus informatique, tout bogue, toute altération, toute intervention non autorisée, toute fraude ou toute défaillance technique. Toute tentative délibérée de porter atteinte à un site Web quelconque ou de compromettre le déroulement légitime du présent Concours de quelque façon que ce soit (tel que déterminé par le Commanditaire du Concours et à sa seule et entière discrétion) constitue une violation des lois civiles et criminelles et, advenant une telle tentative, le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’exercer un recours pour réclamer des dommages et intérêts dans toute la mesure permise par la loi. Le Commanditaire du Concours, à la suite de l’approbation de la Régie, se réserve le droit de retirer, de modifier ou d’annuler le présent Concours, ou de modifier le présent Règlement, de quelque façon que ce soit, sans préavis ou obligation, advenant un accident, une erreur d’impression, une erreur administrative ou tout autre type d’erreur, ou pour quelque autre raison que ce soit. Sous la seule réserve de l’approbation de la Régie, le Commanditaire du Concours se réserve le droit d’adapter, dans la mesure nécessaire, toutes dates, échéances ou toute autre mécanique du Concours stipulées dans le présent Règlement en vue de vérifier la conformité d’un participant ou d’une Inscription au présent Règlement, ou par suite de tout problème technique ou autre, ou à la lumière de toutes autre circonstance qui, selon l’opinion du Commanditaire du Concours, à sa seule et entière discrétion, affecte la bonne administration du Concours conformément au présent Règlement ou pour tout autre motif.

Pour les résidents du Québec: Tout litige relatif au déroulement ou à l’organisation du présent Concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux, qui rendra décision. Tout litige relatif à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie, uniquement dans le but de permettre aux parties d’en arriver à une entente.

12. En s’inscrivant au Concours, chaque participant autorise expressément le Commanditaire du Concours, ses agents ou ses représentants à archiver, partager et utiliser les renseignements personnels qu’il ou elle a fournis lors de son Inscription, mais uniquement aux fins de l’administration du présent Concours et conformément à la politique de confidentialité du Commanditaire du Concours (accessible au : www.GarnissezLeCaesarDeDan.ca) La présente clause ne limite aucunement tout autre consentement fourni par une personne au Commanditaire du Concours ou autres parties en relation avec la collecte, l’utilisation ou la communication de ses renseignements personnels.

13. En cas de contradiction ou d’interprétations divergentes entre les conditions générales du présent Règlement et les déclarations ou autres énoncés contenus dans tout matériel du Concours, y compris, sans toutefois s’y limiter, le Formulaire d’inscription, le site Web, ou un point de vente, une publicité télévisée, imprimée ou en ligne, les conditions générales du Règlement doivent prévaloir, régir et contrôler ledit Concours. En cas de contradiction ou d’interprétations divergentes entre les versions anglaise et française du présent Règlement, la version anglaise doit prévaloir, régir et contrôler ledit Concours.

14. Toute propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, les noms et marques de commerce, les logos, le graphisme, les concepts, le matériel promotionnel, les pages Web, le code source, les dessins, les illustrations, les slogans et les représentations, est la propriété du Commanditaire du Concours ou de ses sociétés affiliées. Tous les droits sont réservés. La reproduction ou l’utilisation non autorisée de tout matériel protégé par un droit d’auteur ou de tout élément de propriété intellectuelle est strictement interdite sans l’autorisation écrite expresse de son propriétaire.

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